Publications de Thomas ROCHE

Le tome de 2 de l’avis à promoteur de l’ANSM à l’épreuve du CoVid-19

Outre certains protocoles d’importance vitale ou ceux visant à lutter contre le CoVid-19, les mesures de confinement imposées depuis le 17 mars 2020 mais également la priorisation des activités médicales ne permettent plus le déroulement normal de nombreux essais cliniques. Afin de ne pas avoir exposé inutilement certains volontaires, et donc pour ne...

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Conséquences de l’apparition d’un cas de CoVid-19 dans le cadre d’un essai clinique

Compte tenu de la progression de l’épidémie en France, les promoteurs d’essais cliniques doivent travailler sur différents scenarii susceptibles de se produire afin de pouvoir réagir promptement et efficacement. Parmi ceux-ci nous pouvons imaginer l’apparition d’un cas de CoVid-19 chez l’un des volontaires participant à un essai mais, d’autres peuvent...

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Publication du Décret n° 2020-24 prévoyant les modalités de gestion et de valorisation des résultats issus de recherches publiques par le mandataire unique.

Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du Code de la recherche a été publié au Journal Officiel de la République du 15 janvier 2020. Ce nouveau texte réglementaire vient ainsi compléter les dispositions...

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Cross-border flows of biological samples used in a clinical trial do not require authorisation from the French Ministry of Research.

International multi-centre clinical trials very often require cross-border flows of biological samples. These flows are intended to transfer the samples to the central laboratories, which may not necessarily be in the same country as the investigating centres that collected the biological samples. In order to carry out such flows in the...

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