Publications de Thomas ROCHE

Allégement des formalités administratives pour certaines recherches non interventionnelles

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, et plus spécifiquement son article 17, a instauré, pour les recherches non interventionnelles (RNI ou RIPH 3) ne portant pas sur des produits de santé, un dossier allégé à soumettre au Comité de...

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Les principales mesures législatives et réglementaires liées au CoVid-19 intéressant le secteur des Sciences du vivant

Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de...

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Quel régime juridique pour les gels hydroalcooliques depuis le 1er octobre 2020 ?

D’ores et déjà plébiscitée par l’AFSSAPS lors de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, l’utilisation de désinfectants pour les mains a été fortement recommandée par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Dès le début de l’année 2020, les bonnes pratiques publiées à travers le monde et notamment en France recommandaient notamment le...

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Infographie loi anti-cadeau : se préparer à l’échéance du 1er octobre 2020 !

Le nouveau dispositif « anti-cadeau » entre en application le 1er octobre 2020. Afin de vous permettre de disposer d’une vision synthétique des évolutions de ce dispositif et des caractéristiques de ce nouveau régime qui touche de nombreux acteurs du secteur de la santé, nous vous proposons une infographie qui vous présente : les dates clés, les...

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