Publications de Renaud-Jean CHAUSSADE

La modification du Schéma de cohérence territoriale

Par deux ordonnances publiées le 17 juin 2020 (ordonnance n° 2020-744 et ordonnance n°2020-745), le gouvernement a modifié en profondeur le schéma de cohérence territoriale (SCOT), conformément à l’habilitation qui lui était donnée par l’article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique....

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La protection des co-contractants de l’administration

Le gouvernement a adopté, au cours des dernières semaines, plusieurs textes permettant de soutenir les entreprises à travers la commande publique. Par une circulaire du 9 juin 2020, le premier ministre a ainsi demandé aux services de l’Etat d’assumer dans le cadre de la reprise des travaux du BTP, les surcoûts liés à la pandémie de COVID-19. Ce...

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Passation

Le Conseil d’Etat a modifié deux de ses positions de principe en matière de passation des contrats de la commande publique : Il a ainsi jugé que l’irrégularité de l’offre déposée par le candidat évincé ne l’empêche désormais plus, à l’occasion d’un référé précontractuel, de se prévaloir de l’irrégularité de l’offre retenue. Dans le cas d’espèce, le concurrent...

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Les modalités de détachement d’office des fonctionnaires

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d’office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée. Cette hypothèse trouve à s’appliquer lorsque l’activité d’une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est...

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