Très attendue en cette fin d’année, la loi « engagement et proximité » a été définitivement adoptée le 19 décembre 2019 et promulguée le 27 décembre 2019. Outre ses mesures portant sur le rôle des communes et des maires au sein des EPCI, la loi met en place un dispositif de rétrocession de la compétence « tourisme » ouvert à un nombre potentiellement...
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- 3 janvier 2020
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- 21 décembre 2015
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Me Renaud-Jean CHAUSSADE a récemment écrit un article pour WEKA sur l’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales ? lien vers ce serveur
Lire- 25 novembre 2015
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Renaud-Jean CHAUSSADE, Jennifer PEREIRA et Timothée BASSI ont animé une formation à Paris et à Lyon les 4 et 5 novembre et les 24 et 25 novembre pour EFE sur "Les fondamentaux du montage immobilier".
Lire- 25 novembre 2015
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Me Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors du colloque annuel de la FROTSI Bourgogne sur l’impact des réformes territoriales en cours sur la compétence tourisme et les offices de tourisme le 20 novembre dernier à Dijon.
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