Renaud-Jean CHAUSSADE, Xavier DELSOL et Laurent BUTSTRAEN ont animé un petit-déjeuner les 24 et 26 novembre 2015 à Paris et à Lyon sur la réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs.
LireLe projet de loi, dit « Pellerin », relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 pour être discuté cet automne. Des mesures significatives sont envisagées, telles que la création de « cités historiques » qui constitueront une nouvelle servitude d’utilité publique ayant vocation à se...
LireLa loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 est à l’origine de nombreuses évolutions pour les collectivités territoriales. En particulier, cette loi a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, a renforcé le rôle de la région, notamment en matière de développement économique...
LireLe décret n°2015-914 du 24 juillet 2015 remanie les dispositions du code de l’urbanisme relatives au droit de préemption. Les communes peuvent désormais déléguer par délibération leur droit de préemption à (i) l’EPCI dont elles dépendent, (ii) un établissement public y ayant vocation, (iii) une SEM, (iv) au concessionnaire d’une opération d’aménagement ou...
Lire