Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...
Lire4
34
194
- 18 février 2021
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
- 3 novembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle et, dans une moindre mesure, l’activité partielle de longue durée (APLD). Lire le flash info
Lire- 8 septembre 2020
- Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
Lire- 3 août 2020
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux....
Lire