Le 14 décembre 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité aux règles relatives à l’utilisation de cookies. Pour rappel, le 25 mai dernier la CNIL avait déjà adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics ayant des pratiques contraires à la nouvelle doctrine de la CNIL...
LireIl existe en France un million trois cent mille (1.300.000) associations dont les secteurs d’activité sont extrêmement variés. A l’instar des sociétés, les associations sont amenées à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités (p. ex. gestion des adhésions, réalisation d’une collecte de dons) et sont,...
LireParmi ses mesures phares figurent notamment l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun, la réforme du dispositif de surveillance des recherches impliquant la personne humaine. La LFSS 2022 complète également la réforme de l’accès précoce et compassionnel. Sur l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun La LFSS 2022 prend en compte les...
LireLe 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide pratique du délégué à la protection des données (DPO) ayant vocation à aider les organismes et accompagner les DPO. Avant toute chose, la CNIL rappelle le rôle du DPO d’un organisme et le résume en quatre points clés : conseiller et accompagner l’organisme contrôler l’effectivité des règles être le point...
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