Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations

Objectifs : Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par le nouveau Règlement européen sur la protection des données et à permettre de suivre sa mise en œuvre. Seront également étudiées les dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018. Public concerné : Responsables de traitements, CIL/ DPO, RSI,...

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Les traitements de données personnelles dans le cadre des recherches, études et évaluations en santé

Objectifs : Cette formation permettra de maitriser le nouveau régime juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, qu’il s’agisse de ceux mis en œuvre dans le cadre du soin, de la prévention ou du diagnostics ou bien encore à fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion...

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Petit-déjeuner - La nouvelle loi de protection des données personnelles et son articulation avec le Règlement européen

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 18 septembre 2018 de 9h00 à 10h30 sur la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles, présentera la nouvelle loi de protection des données personnelles et son articulation...

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L’obligation de certification des LAP annulée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat avait sursis à statuer en juin 2016 en renvoyant à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation (LAP) prévue par l’article L.161-38 du Code de la sécurité sociale et précisée par le décret 2014-1359 du 14 novembre 2014 était...

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