Nouveau cataclysme dans le petit monde des données personnelles : la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’invalider le bouclier de protection des données EU-US, mieux connu sous le nom de « Privacy Shield ». Entré en vigueur le 1er août 2016, le Privacy Shield permettait aux organisations européennes de transférer des données...
LireL’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié jeudi 2 juillet 2020 un kit pour aider les établissements de santé et médico-sociaux à se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Composé d’un autodiagnostic de mise en conformité au RGPD, permettant...
LireEvoqués par l’article 4, 9 du RGPD relatif à la notion de « destinataire » sous le terme d’autorités publiques, les tiers autorisés sont des autorités susceptibles de recevoir communication de données « dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ». Afin d’aider les professionnels visés...
LireLa Commission européenne a publié son premier rapport d’évaluation du RGPD deux ans après son entrée en vigueur. Ce rapport fait apparaître un bilan globalement satisfaisant, notamment au regard des droits solides conférés aux citoyens, du renforcement de la protection des données personnelles, de l’accroissement de la transparence envers les...
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