Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Refonte du régime de protection des données au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique s’apprêterait à une modification en profondeur du régime juridique applicable aux données personnelles : Pour les besoins de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, devenue effective le 1er janvier 2021, le gouvernement britannique avait fait le choix de conserver le RGPD dans son ordre juridique, moyennant des...

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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction d’un million d’euros pour TotalEnergies

Le 15 février dernier, la CNIL publiait sur son site internet son plan de contrôle pour l’année 2022. Parmi les thématiques de contrôle prioritaires figurait la prospection commerciale, sujet qui est à l’origine de nombreuses plaintes déposées auprès de la CNIL. Ainsi, entre octobre 2019 et juillet 2020, les services de la Commission ont reçu vingt-sept...

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La CNIL rappelle les règles applicables à l’échange de fichiers de contacts ou de donateurs entre associations et fondations

Les associations et fondations constituent des fichiers de donateurs et contacts afin d’organiser leurs opérations de prospection caritative. Elles peuvent également être amenées dans le cadre de leurs activités à transmettre ces fichiers ou à en recevoir, dans le cadre d’échanges avec d’autres organismes à but non-lucratif ou avec des sociétés...

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La CNIL fait le point sur les mises en demeure relatives à Google Analytics et propose la « proxyfication » comme alternative au changement de fournisseur

Pour rappel, l’association NOYB avait déposé à l’été 2021 101 plaintes auprès des CNIL européennes visant l’utilisation par des gestionnaires de sites internet de la très populaire solution de mesure d’audience « Google Analytics ». Le 10 février 2022, la Commission nationale informatique et libertés publiait sur son site internet une mise en demeure «...

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