Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH

Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en santé exploitant les données issues des...

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La CNIL sanctionne le Groupe Canal + : une amende de 600.000 euros est prononcée pour non-respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et relative aux droits des personnes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient au Groupe Canal + de ne pas respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, et relative à l’exercice des droits. Dans ce contexte, la CNIL a effectué plusieurs contrôles à l’issue...

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Intelligence artificielle : la CNIL publie de nouvelles fiches pratiques

Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches ont pour objectif d’accompagner les acteurs souhaitant constituer des bases de données afin d’entraîner des systèmes...

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La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...

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