Afin de répondre à certaines questions persistantes en matière de cookies, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a publié, ce lundi 4 mai, une version légèrement modifiée de ses lignes directrices sur le consentement au sens du RGPD. Cette nouvelle version reprend dans leur intégralité les lignes directrices adoptées par le G29 le 10...
LireComme annoncé dans notre brève en date du 15 avril dernier, le département Données personnelles de DELSOL AVOCATS vous propose une analyse du nouveau référentiel sur la gestion du personnel publié par la CNIL. Ce référentiel vient remplacer la norme simplifiée 46 (NS-46) qui était applicable avant l’entrée en application du règlement général sur la...
LireA l’issue de sa consultation publique, la CNIL annonce sur son site l’adoption de son nouveau référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines, remplaçant ainsi définitivement l’ancienne norme simplifiée 46. Plusieurs évolutions sont à noter, parmi lesquelles figurent : (i)...
LireLe débat que suscite actuellement la possible mise en place par le Gouvernement pour sortir du confinement d’un dispositif de suivi des personnes à partir de leur téléphone portable pour, par exemple, les prévenir d’un éventuel contact avec des personnes atteintes du Covid 19, est un débat classique caractéristique des situations de crise où intérêt...
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