Tirant les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission Européenne a annoncé le 11 novembre 2020 [1] sa volonté de créer une union européenne de la santé plus forte. Une de ses composantes essentielles serait la création d’un espace européen des données de santé. Cet espace européen des données de santé aurait pour objectif...
Lire4
41
372
- 18 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
- 7 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant
Le 26 Décembre 2020, un décret [1] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel. La CNIL a communiqué sur ce décret le 30 Décembre 2020 [2]. Dans un avis du 10 décembre 2020 [3], la CNIL avait adressé un certain nombre de...
Lire- 7 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 24 Décembre 2020, un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne intitulé « Accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et la Communauté Européenne de l’énergie automatique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part » a été signé. Cet accord entre en vigueur provisoirement à partir du 1er...
Lire- 17 décembre 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...
Lire