Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à une question préalable qui était de savoir les données traitées par l’application mobile pouvaient être considérées comme des données à caractère personnel ou pas. Constatant qu’il existe « un lien entre les pseudonymes et les applications...
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- 4 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
- 4 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 28 avril 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge a infligé une amende de 50 000 euros à un responsable de traitement pour non-respect de l’obligation d’éviter un conflit d’intérêts avec le chef du délégué à la protection des données (DPO) (article 38.6 du RGPD). L’occasion de revenir sur les fonctions de cet...
Lire- 2 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le décret n°202-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « Stop Covid » a été publié au journal officiel venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’application mobile lancée le 2 juin par le Gouvernement pour informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19 et...
Lire- 2 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le tant attendu décret relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, modifiant le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019, a été publié au JORF du 15 mai 2020. Ce décret vient principalement remplacer le CEREES (Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les...
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