Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Le 18 mai 2021, la CNIL a publié son rapport annuel de l’année 2020 dans lequel elle dresse le bilan de cette année marquée notamment par les enjeux liés à la crise sanitaire, les nouvelles règles sur les cookies, la cybersécurité et la souveraineté numérique. Sur le sujet de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’autorité rappelle le rôle qu’elle a joué...

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TousAntiCovid-Carnet : la CNIL précise les garanties à respecter

Le 19 avril 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé a déployé la fonctionnalité « TousAntiCovid-Carnet » sur l’application TousAntiCovid. Cette nouvelle fonctionnalité a pour objectif de stocker les certificats de résultats de test ainsi que les certificats de vaccination. Elle sera utile pour les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire...

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Avis du CEPD sur le certificat vert numérique

Le 6 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont publié un avis conjoint sur la proposition de règlement relatif au certificat vert numérique de la Commission européenne publiée le 17 mars 2021. Pour rappel, le certificat vert numérique vise à faciliter l’exercice du droit...

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Mailchimp : transferts de données illégaux vers les Etats-Unis selon l’autorité bavaroise de protection des données

L’autorité bavaroise de protection des données a rendu le mois dernier une décision dans laquelle elle estime que l’utilisation de l’outil américain Mailchimp pour l’envoi de newsletters ne permet pas de garantir un niveau de protection des données suffisant au regard des risques encourus liés au transfert de données vers les Etats-Unis. En l’espèce,...

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