La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient au Groupe Canal + de ne pas respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, et relative à l’exercice des droits. Dans ce contexte, la CNIL a effectué plusieurs contrôles à l’issue...
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- 23 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
- 13 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches ont pour objectif d’accompagner les acteurs souhaitant constituer des bases de données afin d’entraîner des systèmes...
Lire- 12 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...
Lire- 12 octobre 2023
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