Dans sa délibération en date du 11 mai 2023 [1], la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») a prononcé une sanction de 380 000 euros à l’encontre de la société DOCTISSIMO (ci-après « la société ») pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des...
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- 26 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
- 26 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 16 mai 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus [1]. Ce plan d’action fait écho aux récentes actualités dans le domaine de l’intelligence artificielle et en particulier de la place grandissante occupée par les IA...
Lire- 23 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...
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