Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Entrepôts de données de santé hospitaliers : la BPI publie le cahier des charges de l’appel à projets

L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de multiplier l’analyse...

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Géolocalisation de véhicules de location : la CNIL prononce une sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL

Dans une délibération en date du 7 juillet 2022 [1], la CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société UBEEQO INTERNATIONAL (ci-après UBEEQO), notamment pour avoir porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente. I. Les faits La société UBEEQO a fait l’objet...

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Adoption par la CNIL d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie

Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter les principes de protection des données personnelles. C’est dans ce contexte et en concertation avec le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens qu’est publié au Journal Officiel du 12 juillet le nouveau référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à...

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Les critères de référencement des applications dans « Mon espace santé » désormais connus

Un arrêté [1] publié mardi 5 juillet 2022 au Journal Officiel est venu fixer les critères permettant à des services et outils numériques d’être référencés dans le catalogue de l’espace numérique de santé, également appelé « Mon espace santé ». Ce catalogue de services numériques rejoint une arborescence déjà composée du dossier médical partagé, de l’agenda de...

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