Publications de Frédéric SUBRA

Webinaire - Impôts 2018 : quels changements pour les entreprises et les particuliers ?

Réforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive de l’IS et basculement du CICE sur une baisse des charges sociales, le très attendu projet de loi de finances pour 2018, premier budget du quinquennat Macron, sera publié le 27 septembre prochain. A cette occasion, le département fiscal...

Lire

Mise à disposition de vélos : quel intérêt pour l’entreprise ?

Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et le lieu de travail, mais ce trajet n’est pas exclusif. L’entreprise peut autoriser les salariés à utiliser les vélos qu’elle met à leur disposition pour d’autres déplacements (professionnels ou privés). Si cette pratique répond...

Lire

Scandale des Panama Papers, l’Administration fiscale commence à contrôler les contribuables français concernés

Le Gouvernement, qui s’était réjoui du scandale des Panama Papers (généré début avril 2016 par la publication massive de documents confidentiels provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca), a dû récemment admettre que cette affaire n’avait pas généré un nouvel afflux massif de dossiers de régularisation spontanée d’avoirs détenus à l’étranger...

Lire

Acte anormal de gestion et risque excessif : quand le Conseil d’État sécurise les entreprises

On critique souvent notre fiscalité au nom de l’insécurité qu’elle crée pour l’environnement économique des entreprises. Tel est le cas lorsque l’administration fiscale s’essaye à critiquer les décisions de gestion des chefs d’entreprise. Certes, l’administration n’a pas à porter de jugement sur la qualité ou les résultats de la gestion d’une entreprise, le...

Lire