Publications de Camille ROUSSET

LA MODIFICATION D’HORAIRES NON CONTRACTUALISES N’EMPORTE PAS MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE PERTE DE REMUNERATION

Dans cet arrêt, un salarié soutient que le changement de ses horaires de travail constitue une modification de son contrat de travail lui ayant été imposée et ayant entrainé notamment une perte de rémunération liée aux majorations pour heures de nuit. La Cour de cassation relève que les horaires de travail ne sont pas contractualisés et très...

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Diagnostiquer et prévenir les risques psycho-sociaux

Objectifs : Connaître et utiliser les bons outils juridiques pour évaluer les risques psycho-sociaux dans l’organisation du travail Mettre en place des actions de prévention afin d’œuvrer pour le bien-être au travail et prévenir les risques psycho-sociaux et les procédures judiciaires qui en découlent Comprendre l’interaction entre les acteurs internes...

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL (applicable dès le lendemain de la publication de la loi)

1. L’extension des pouvoirs de l’administration dans sa mission de lutte contre la fraude Le pouvoir des agents de contrôle est étendu. Désormais, ils peuvent réclamer à l’employeur les données informatisées. Ils peuvent également demander aux tiers (fournisseurs, partenaires de l’employeur...) tout document en vue d’accomplir leur mission sans que...

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EMPLOI ET CHOMAGE

1. La possibilité de remplacer plusieurs salariés via un seul CDD A titre expérimental, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, il sera possible de remplacer plusieurs salariés en recourant à un seul CDD/CTT. L’expérimentation ne vise toutefois que certains secteurs qui restent encore à définir par décret. 2. L’instauration définitive du recours au...

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