Le 16 avril 2020, nous avons publié une étude intitulée : « Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés », aux termes de laquelle nous envisagions la question délicate de la responsabilité pénale des employeurs et de leur dirigeant dans le cadre de la reprise d’activité post-confinement, en...
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- 9 mai 2020
- Alexis CHABERT
- Contentieux des affaires
A l’aube d’une réouverture sans doute très partielle des tribunaux judiciaires pour la plupart fermés depuis le 16 mars on ne peut que s’interroger sur la paralysie de l’institution judiciaire face à cette crise sanitaire sans précédent. Ne nous y trompons pas : si la justice pénale d’urgence a pu fonctionner durant ces 8 dernières semaines, la machine...
Lire- 16 avril 2020
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON
- Contentieux des affaires
« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...
Lire- 16 avril 2020
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON
- Droit social - Protection sociale
« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...
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