Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de...
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- 12 octobre 2020
- Thomas ROCHE, Claire LAURIA
- Sciences du vivant
- 24 avril 2020
- Thomas ROCHE, Claire LAURIA
- Sciences du vivant
Sur proposition de la Commission européenne (COM (2020)0144)du 3 avril dernier) et suivant la position du Parlement européen prise en première lecture le 17 avril dernier, le Conseil européen, comme il s’y était engagé (lettre du 8 avril 2020), a adopté le report au 26 mai 2021 de l’entrée en application du Règlement européen 2017/245 sur les...
Lire- 27 mars 2020
- Thomas ROCHE, Claire LAURIA
- Sciences du vivant
En France Au niveau national, l’ANSM se mobilise et a mis en place des procédures pour permettre l’évaluation rapide des traitements permettant de lutter contre le virus mais également à l’attention des promoteurs pour les essais en cours qui ne peuvent plus se poursuivre du fait de l’épidémie. Essais cliniques : procédures accélérées pour...
Lire- 26 novembre 2018
- Thomas ROCHE, Claire LAURIA
- Sciences du vivant
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, donne une illustration de la conception assez rigoriste du secret médical conservée et appliquée encore aujourd’hui par les juges. Le Conseil d’Etat apporte également des précisions sur l’encadrement de l’usage des procédés publicitaires par les médecins. Dans...
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