Une ordonnance n°2019-116 en date du 20 février 2019 organise la transposition en droit français de la directive européenne du 28 juin 2018 modifiant les règles de détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de services. Cette ordonnance prévoit une application plus large du droit du travail français lorsque la durée du...
LireDans la nuit du 18 au 19 février, les députés ont voté en dernière lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, par 31 voix contre 11. Le projet de loi relatif au renforcement de l’organisation des juridictions a, quant à lui, été voté le 20 février, par 333 voix contre 210. A compter du 1er janvier 2020, les...
LireVous pouvez télécharger dès à présent notre Calendrier formations 1er semestre Nous vous proposons les thématiques suivantes : Sécuriser le processus électoral Les nouveaux représentants du personnel Droit du travail et numérique Les nouvelles modalités de la négociation collective Les outils de la négociation...
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