L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce jour. Elle aménage le régime de l’activité partielle et adapte les délais de consultation du CSE. En savoir plus
Lire« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...
LireLes ordonnances prises en application de la loi d’urgence relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aux institutions représentatives du personnel, aux demandes préalables d’autorisation d’activité partielle ainsi qu’au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des...
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