Cass. soc. 1er juin 2016, n° 14-19702 La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement n’est plus systématique. En effet, elle peut être écartée s’il a pris toutes les mesures de prévention lui incombant, puis toutes mesures propres à mettre fin à ces agissements dès qu’il en a été avisé. La chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît à...
Lire