Le 28 septembre 2016, le groupe industriel américain Honeywell a été condamné par le Conseil des prud’hommes de Caen à indemniser 67 ex-salariés de son ancienne usine de Condé-sur-Noireau (Calvados) pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ». Honeywell, propriétaire depuis 1999, doit verser 3 000 € par personne à 47 ex-salariés et 1 500 € à...
LireLa Fnath, association des accidentés de la vie, s’étonne, le 27 septembre, que l’excédent de la branche AT-MP de la sécurité sociale depuis 4 ans « ne profite pas à l’amélioration des droits des victimes ». La branche AT-MP est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale...
LireL’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’il n’apporte pas de réponse à un cadre qui l’alerte sur la surcharge de travail imposée à son équipe s’étant traduite par des arrêts pour maladie successifs et répétés, et sur la nécessité de lui apporter du renfort en personnel éléments confirmés par le médecin du travail et par le CHSCT. CA...
LireMême s’il est éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le salarié ne peut obtenir réparation d’un préjudice spécifique d’anxiété par une demande dirigée contre une société qui n’entre pas dans les prévisions de l’article de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998. Cass. Soc., 22 juin 2016,...
Lire