Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social — Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, vont prochainement intervenir, au cours du congrès Financium...
LireLa victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l’employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués du personnel sur le reclassement de l’intéressé après reconnaissance de son inaptitude. Cass. soc. 22-9-2016 n° 14-28.869 F-D Il résulte de la combinaison des articles L 1226-7 et L...
LireHuit arrêtés du 25-10-2016 complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Source : Editions Francis Lefebvre...
LireL’expression « clause de désignation » désigne un ancien dispositif permettant aux accords de branche comportant une mutualisation des risques d’imposer aux entreprises d’adhérer à un ou plusieurs organismes de protection sociale complémentaire (c. séc. soc. art. L. 912-1 dans sa version antérieure au 25 décembre 2013). En juin 2013, à l’occasion de...
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