L’INRS et l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) publient conjointement un guide sur l’évaluation des interventions de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS). Ce guide, à l’usage des intervenants, s’inscrit dans le cadre du partenariat Anact-INRS, qui permet d’optimiser...
LireLes rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et les indemnités en capital sont revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2017. Circ. CNAMTS nº 8-2017 du 4 avril 2017.
LireDans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur d’obtenir réparation de l’impossibilité de mener à l’avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap. Cass. Civ. 2ème, 2 mars 2017,...
LireLa consultation prévue à l’article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ne doit pas se limiter à une consultation formelle mais doit mettre l’employeur en mesure d’analyser les nombreux éléments constituant le dossier. CA Aix-en-Provence, 1er mars 2017, n°16/07567. L’article R. 441-13 prévoit que le dossier constitué par la caisse primaire comprend...
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