Arrêts maladies, absences pour maladies professionnelles ou injustifiées, accidents du travail... Le taux d’absentéisme des salariés français augmente. Selon, le baromètre Ayming, paru ce 5 septembre, un salarié du privé a été absent en moyenne 17,2 jours par an en 2017, alors que pour le baromètre 2016, le chiffre était de 16,8 jours. Un phénomène qui...
LireCommandé par le Premier ministre en début d’année, le rapport remis le 28 août envisage de réduire le nombre d’acteurs liés à la prévention, avec la mise en place d’un guichet unique, et propose des pistes de simplification de la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Un rapport intitulé "santé au travail : vers un système simplifié...
LireUn accident de ski subi par une salariée lors d’une journée de détente pendant un séminaire organisé par l’employeur est un accident du travail dès lors que cette journée était rémunérée comme du temps de travail et que les salariés étaient soumis à l’autorité de leur société. Mme X. a été victime d’un accident de ski pendant un séminaire organisé par son...
LirePrésentent un caractère indu, au sens de l’article 441-6, alinéa 2, du Code pénal, les prestations versées par un organisme de Sécurité sociale à une personne prise en charge sous une fausse identité, quels que soient les droits auxquels l’intéressée peut prétendre en son nom propre. Cass. crim., 8 août 2018, n°17-8490. Aussi, l’article L. 471-1, alinéa 3...
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