Les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 452-4 du Code de la Sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l’article 8 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, ayant pour objet d’ouvrir, selon les modalités qu’elles précisent, à l’établissement d’enseignement, dans le cas où un de ses élèves ou étudiants, à la suite d’un accident ou d’une maladie...
LireLe Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) a rappelé lors d’un point presse le 25 juin, qu’en l’absence d’accord, le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne au 31 octobre 2019. Sur le plan de la protection sociale des ressortissants britanniques en France ou des Français au Royaume-Uni, deux scénarios demeurent....
Lire