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2020
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- 27 mars 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 a apporté des restrictions aux déplacements en France afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19. En interdisant les déplacements justifiés par d’autres raisons que celles énumérées à son article 1er, ce texte réglementaire porte une atteinte indéniable aux libertés publiques, notamment aux libertés...
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