- 23 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...
Lire- 11 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC, Armelle DUNAND
La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...
Lire- 3 mai 2023
- Gaëlle MERLIER, Bastien PAVEC
Par une décision en date du 8 mars 2023 [1], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a démarré en 2011, en faisant application de l’interdiction législative, déclarée conforme à la Constitution en 2022, de « toute forme de publicité en faveur des centres de santé » [2]. Rappel des faits À titre de rappel, une association soumise à la loi de...
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