La CNIL a ouvert le 20 septembre 2017 une consultation portant d’une part sur la transparence et d’autre part sur les transferts internationaux de données. Ces consultations thématiques de la CNIL sur le GDPR ont pour objectif de proposer une interprétation du Règlement intégrant les problématiques rencontrées par les acteurs. La consultation est...
LireLa CNIL met en demeure le ministère de cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement de l’algorithme APB et de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation. Les manquements relevés illustrent tout d’abord la prise d’une décision automatisée, fondée uniquement sur un algorithme sans intervention humaine et...
LireLa présidence estonienne a proposé le 6 octobre 2017 un texte de compromis portant sur les 5 premiers articles du règlement e-Privacy. Les paramètres de confidentialité pour les navigateurs web, les « cookie walls » et le traitement ultérieur des communications sans consentement feraient encore l’objet de débat. Initialement prévu au 12 octobre 2017,...
LireLa révision annuelle du Privacy Shield a débuté lors d’une réunion qui s’est tenue les 18 et 19 septembre 2017 sur l’effectivité de l’accord. Cette révision vise à déterminer si les données personnelles des Européens sont bien protégées par cet accord. Il a notamment été relevé que l’Ombudsperson, personne indépendante des services de renseignement américains...
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