La Direction Générale du Travail a confirmé le maintien de la prime de partage des profits (PPP) pour 2014, malgré l’annonce réitérée de sa suppression par les pouvoirs publics. La rentrée de septembre doit être l’occasion de faire le point sur vos obligations en la matière. Le dispositif reste en effet applicable tant qu’il ne sera pas abrogé par le...
LireLa loi relative à l’économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014 est entrée en vigueur le 2 août 2014 mais certaines de ses dispositions bénéficient d’une entrée en vigueur différée, dans l’attente de la publication de décrets. Ce texte comporte : (i) Des dispositions spécifiques au secteur de l’économie sociale et solidaire qui concernent...
LirePetite piqûre de rappel, en application de l’article R 4228-20 du Code du travail, certaines boissons alcoolisées sont autorisées dans l’entreprise : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Sans remettre en cause ces dispositions, le décret du 1er juillet 2014, entré en vigueur le 4 juillet, vient compléter cet article. Le nouvel article R. 4228-20...
LireLa loi du 10 juillet 2014 est venue modifier les règles encadrant les stages effectués en entreprise. Objectifs annoncés : lutter contre le recours abusif aux stagiaires et améliorer leur statut (limitation du nombre de stagiaires, augmentation de la gratification, amélioration des conditions d’emploi, etc…). Retour sur les mesures phares de cette...
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