Si l’élection des conseillers communautaires et celle des conseillers municipaux sont distinctes, elles se déroulent néanmoins à l’occasion d’un même scrutin. Dès lors, il appartient au juge électoral, saisi d’une contestation de l’élection des conseillers municipaux, de tirer les conséquences sur l’élection des conseillers communautaires d’une...
LireLa loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a institué une charte de l’élu local. Cette charte prévoit notamment : que l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ; qu‘il poursuit le seul intérêt général ; qu‘il veille à prévenir ou à faire cesser...
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