Premier règlement-type de la CNIL : le nouveau cadre juridique de la biométrie sur les lieux de travail

A la suite de la consultation publique menée du 3 au 30 septembre 2018, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 10 janvier 2019 son premier règlement-type relatif à l’utilisation de la biométrie sur les lieux de travail. Ce règlement type « a pour objet de fixer des exigences spécifiques applicables aux traitements de...

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Le Règlement européen sur la protection des données personnelles et l’Ordonnance du 12 décembre 2018 : le cadre de la protection des données personnelles

Objectif : Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par le Règlement européen sur la protection des données et par l’Ordonnance du 12 décembre 2018 qui modifie la loi Informatique et Libertés et de suivre leur mise en œuvre. Public concerné : opérationnels, juristes, responsables de traitement, CIL/DPO et RSI Formateur : Maître...

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Faciliter l’accès aux données de santé pour développer l’innovation : une volonté clairement affichée dans le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Le texte de l’avant-projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé dont les dispositions principales viennent d’être rendues publiques, comporte un titre III « Développer l’ambition numérique en santé » qui doit permettre de concrétiser certaines des orientations de la stratégie ministérielle « Ma santé 2022 » sur le sujet...

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Comment conduire votre projet de e santé ?

Objectifs : Du soin à la santé publique, la multiplication des échanges de données est devenue indispensable à tout projet : qu’il s’agisse de gérer les parcours de soins, de rendre accessibles des images médicales, de mettre en place une plateforme de télémédecine, ou d’associer des professionnels médico-sociaux à la prise en charge, la gestion de la...

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