Premier règlement-type de la CNIL : le nouveau cadre juridique de la biométrie sur les lieux de travail

A la suite de la consultation publique menée du 3 au 30 septembre 2018, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 10 janvier 2019 son premier règlement-type relatif à l’utilisation de la biométrie sur les lieux de travail. Ce règlement type « a pour objet de fixer des exigences spécifiques applicables aux traitements de...

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Les hésitations des pouvoirs publics sur l’activité d’administration et d’exploitation des systèmes d’information de santé

La procédure de certification des hébergeurs de données de santé sur support numérique est applicable depuis un an et depuis plus d’un an les acteurs attendent des précisions importantes sur son champ d’application. En particulier, ils attendent de savoir ce que recouvre exactement l’activité visée au 5° de l’article R1111-9 du Code de la santé...

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Mise en conformité au RGPD : les procédures incontournables

Objectif : Cette formation vise à appréhender l’ensemble des procédures à mettre en place dans le cadre de votre mise en conformité aux principes de protection des données personnelles, en particulier les évolutions dues au Règlement européen sur la protection des données. Public concerné : opérationnels, juristes, responsables de traitement, CIL/DPO...

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Le Règlement européen sur la protection des données personnelles et l’Ordonnance du 12 décembre 2018 : le cadre de la protection des données personnelles

Objectif : Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par le Règlement européen sur la protection des données et par l’Ordonnance du 12 décembre 2018 qui modifie la loi Informatique et Libertés et de suivre leur mise en œuvre. Public concerné : opérationnels, juristes, responsables de traitement, CIL/DPO et RSI Formateur : Maître...

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