Endel fait appel de sa condamnation pour faute inexcusable. La société Endel, filiale d’Engie (ex GDF-Suez), condamnée le 14 avril par le TASS d’Evry pour "faute inexcusable" après le décès de l’un de ses salariés d’un cancer du poumon en 2012, a fait appel de ce jugement. Amiante : Eternit seul responsable du décès d’un salarié. Eternit, le premier...
LireAlors qu’elles avaient été gelées l’année dernière, les rentes AT-MP ont été revalorisées de 0,1% au 1er avril 2016, au même titre que les indemnités en capital (auparavant réévaluées au 1er octobre de chaque année). Dans une circulaire du 1er avril 2016, la Cnam a diffusé les nouveaux montants de ces prestations à compter de cette...
LireDébut mai 2016, l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) a diffusé une étude intitulée "tarification à l’expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques et arrêts de travail".Il en ressort que l’augmentation de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-squelettiques (TMS) a pour conséquence une...
LireAlors que la Cour des comptes indiquait, en septembre 2014, que le manque à gagner lié à la fraude et aux irrégularités sur le champ des cotisations de sécurité sociale atteignait entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012, l’ACOSS révise cette estimation dans une note du 4 avril 2016. Selon elle, la fraude aux cotisations se chiffrerait entre 6,1 et...
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