Charles BRUNELET

Collaborateur

Charles BRUNELET

Domaine d'intervention

Charles BRUNELET intervient notamment dans les domaines suivants :

  • création, fonctionnement, réorganisation, restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation) des organismes à but non lucratif,
  • fiscalité des organismes à but non lucratif,
  • relation entre les organismes à but non lucratif et les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques et parapubliques),
  • droit des aides d’Etat.

Parcours

Après plusieurs expériences en cabinets d’avocats, il a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2019. Il est également chargé d’enseignement en doit de la concurrence pour les étudiants du cycle Master I droit de l’entreprise de l’Université Jean MOULIN LYON III.

Formation

CAPA (2015), Master II Droit européen des affaires (Université LYON III, 2012), Master I Droit européen des affaires (Université LYON III, 2011).

Langues

Français, anglais.

Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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