Actualités du droit
Conférence-débat sur la mobilité internationale
Camille ROUSSET organise une conférence-débat, le 14 juin 2019, à LYON, en présence de correspondants étrangers italiens (cabinets ABBATESCIANNI, TOFFOLETTO, BEPLEX, LABLAW), portugais (cabinet TELLES), et anglais (cabinet ESSEX), sur le thème de la mobilité internationale.
Divers aspects du droit social, droit fiscal, droit des sociétés et droit des associations seront abordés pour la partie française :
- Conclure et gérer les contrats de travail à l’international (les différents types de contrats possibles, les parties et obligations liées au contrat, le statut expatrié ou détaché)
- Déterminer la couverture sociale des salariés (le détachement ou l’expatriation, les règles d’affiliation et d’assiette de cotisations, les prestations versées dans le pays d’origine et le pays d’accueil, le régime de protection sociale des salariés, les pouvoirs de l’URSSAF dans les procédures de contrôle à dimension internationale)
- L’embauche directe d’un salarié par une société étrangère (principes et modalités)
- Maîtriser les obligations fiscales (la résidence fiscale et ses incidences, modalités d’imposition des résidents et non-résidents, distinction entre missions de courte et de longue durée, les différents types de revenus et d’imposition)
- La mobilité en droit des sociétés (transfert international de siège social, principe et modalités pratiques)
- Le mécénat international (l’émergence de l’eurodonateur)