- 9 mai 2020
- Alexis CHABERT
A l’aube d’une réouverture sans doute très partielle des tribunaux judiciaires pour la plupart fermés depuis le 16 mars on ne peut que s’interroger sur la paralysie de l’institution judiciaire face à cette crise sanitaire sans précédent. Ne nous y trompons pas : si la justice pénale d’urgence a pu fonctionner durant ces 8 dernières semaines, la machine...
Lire- 16 avril 2020
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON
« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...
Lire- 7 avril 2020
- Pierre-Marie DURADE-REPLAT, Pauline ABAD
Comme bon nombre de ses voisins européens, la France a adopté, le 16 mars 2020, des mesures de confinement exceptionnelles, restreignant ainsi un nombre considérable de libertés individuelles, y compris la liberté d’aller et venir. Au-delà de l’aspect sanitaire de ces événements, tragiques et évidemment prioritaires sur toute autre considération, un...
Lire- 31 mars 2020
- Alexis CHABERT, Edouard de MELLON, Anne-Flore CASSASSOLLES
L’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020, dont les dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, adapte les règles de la procédure pénale à la situation sanitaire actuelle, dans le but de maintenir l’ordre public malgré...
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