DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 27 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Alexis BECQUART Non Profit/Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data Security Law Benoît...
LireDamien REMY a acquis plus de 13 années d’expertise en matière de propriété intellectuelle au sein de plusieurs cabinets de premier plan spécialisés en propriété intellectuelle, ainsi que d’un grand cabinet pluridisciplinaire, avant de rejoindre DELSOL Avocats en mai 2023.
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux sur des problématiques de marques, brevets, droit d’auteur, modèles et noms de domaine.
Damien REMY enseigne le droit de la propriété intellectuelle au sein du Master II Mc2 de l’Université Paris II-Assas.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2009, Damien est titulaire d’un Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle (Paris II Assas, 2007).
Damien est reconnu par Best Lawyers en tant qu’avocat « Ones To Watch » depuis 2024 dans la catégorie « Intellectual Property Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Actualités
- 12 juin 2025
- Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Manuel WINGERT, Philippe MALIKIAN, Julien MONSENEGO, Amaury DUMAS-MARZE, Gaëlle MERLIER, Brice BRIEL, Geoffroy GOUBIN, Damien REMY, Inès SAINT-LARY, Arthur LAMPERT
- 6 février 2025
- Henri-Louis DELSOL, Delphine BRETAGNOLLE, Stéphane PERRIN, Julien MONSENEGO, Adrien WILLIOT, Vincent GUEVENOUX, Damien REMY, Jessica NEUFVILLE, Sarah FERRAD, Doriane CHEVILLOT, Sarah DIEUDONNÉ, Solène DEFRANCE, Céline COELHO
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Fiscalité des entreprises, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats a accompagné les cédants (le fonds d’investissement Pechel ainsi que Gérald Clamaron et Laurent Clamaron, fondateurs) dans le cadre de la cession du groupe WellNess Sport Club, un réseau français de salle de sport premium, à Waterland Private Equity. Présent en Auvergne-Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en région parisienne,...
Lire- 1er juillet 2024
- Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Philippe MALIKIAN, Adrien WILLIOT, Brice BRIEL, Damien REMY, Pierre TOURRET, Inès SAINT-LARY, Rémy DURAND
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Immobilier - Construction, Données personnelles, Droit pénal des affaires - Compliance, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès du groupe Daher, de Daher Valves, désormais renommée Vanatome, entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire et la...
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Blog
- 12 mai 2026
- Stéphane PERRIN, Damien REMY
- Propriété intellectuelle
Selon le dernier EPO Technology Dashboard publié le 24 mars 2026 par l’INPI, 201 974 demandes de brevets européens ont été déposées en 2025, soit une hausse de +1,4 % par rapport à 2024, confirmant une dynamique d’innovation globalement stable. Le rapport met en évidence la domination persistante du secteur informatique, porté notamment par les...
LireIntelligence artificielle : la présomption d’utilisation des contenus culturels adoptée par le Sénat
- 12 mai 2026
- Stéphane PERRIN, Damien REMY
- Propriété intellectuelle
Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 9 avril 2026. Lorsqu’un auteur ou un ayant-droit soupçonne qu’un modèle d’IA exploite ses œuvres lors...
Lire- 12 mai 2026
- Stéphane PERRIN, Damien REMY
- Propriété intellectuelle
La cession par l’auteur de ses droits sur une œuvre à un tiers suppose le respect d’un formalisme strict édicté par l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que...
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