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Déchéance partielle de la marque « BIG MAC » : attention aux preuves d’usages de votre marque
L’enregistrement d’une marque ne suffit pas à la protéger. Il faut également l’exploiter sérieusement, et être en mesure de prouver l’existence et de l’ampleur de cette exploitation, sous peine d’encourir une déchéance si cette marque n’a pas été exploitée pendant 5 ans.
L’enregistrement d’une marque ne suffit pas à la protéger. Il faut également l’exploiter sérieusement, et être en mesure de prouver l’existence et de l’ampleur de cette exploitation, sous peine d’encourir une déchéance si cette marque n’a pas été exploitée pendant 5 ans.
L’appréciation du caractères sérieux de l’usage d’une marque se fonde sur divers éléments, tels que le volume des ventes des produits portant la marque, l’importance des investissements en termes de communication/marketing etc.
Dans l’arrêt Supermac’s/McDonald’s rendu le 5 juin 2024 [1], le Tribunal de l’Union Européenne n’a pas été convaincu par les preuves d’usage rapportées par McDonald’s et a prononcé la déchéance partielle de la marque BIG MAC pour les « sandwiches au poulet » et « aliments à base de volaille ».
En effet, les preuves d’exploitation de la marque BIG MAC se limitaient à des impressions d’affiches publicitaires dont la date avait été ajoutée à la main, à des captures d’écran d’une publicité télévisée diffusée en France en 2016, ainsi qu’à des captures d’écran du compte Facebook de McDonald’s France en 2016.
Le Tribunal a estimé que la réalité de l’exploitation commerciale de la marque pour les « sandwiches au poulet » n’étant pas établie, les preuves produites ne donnant aucune information sur « le volume des ventes, la durée de la période pendant laquelle les actes d’usage ont été accomplis et leur fréquence ».
Il est donc vivement recommandé aux titulaires de droits de se constituer un solide dossier de preuves d’usage tout au long de la vie de leur marque.
[1] TUE, 5 juin 2024, Aff. T-58/23