Droit des sociétés - Fusions Acquisitions

Droit des sociétés - Fusions Acquisitions

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » accompagne, conseille et défend les entreprises dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement, qu’il s’agisse de situations courantes ou plus exceptionnelles.

Avocats du département

Le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » bénéficie d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : Industrie, Services, Energie, Informatique, Santé, NTIC, Loisirs, Immobilier, Médico-social, Médias, Gestion financière, Développement durable, Internet, Energies renouvelables, Aéronautique, Tourisme, Sports, Agro-alimentaire, Transport, Banques, Formation, Start-ups, Evénementiel, Éducation, etc.

Il intervient en matière de fusions-acquisitions, lors d’opérations de croissance externe, de capital investissement, ainsi que dans le cadre de LBO :

  • négociation et rédaction de la documentation,
  • audits d’acquisition,
  • relations avec les autorités boursières ou de la concurrence,
  • pactes d’actionnaires,
  • optimisation des schémas de reprise,
  • financements bancaires,
  • plans de continuation ou de cession,
  • reprise d’entreprises en difficulté.

Il intervient dans toutes les opérations relatives à la vie des sociétés, cotées et non cotées, notamment en cas de :

  • suivi juridique régulier de groupes et de sociétés,
  • constitution et croissance des start-ups,
  • opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.),
  • restructurations,
  • réglementation boursière et relations avec l’AMF (IPO, offres publiques, documents de référence, etc.),
  • contrats,
  • implantation à l’étranger,
  • transmission,
  • procédures préventives et collectives.

Dans ses classements des meilleurs cabinets d’avocats intervenant sur des opérations de fusions-acquisitions, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » du cabinet en pôle position des acteurs incontournables pour les deals jusqu’à 75 millions d’euros, chaque année, depuis 2011.

Le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » est animé par 7 associés : Henri-Louis DELSOL, Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Pierre GOUGÉ, Emmanuel KAEPPELIN, Philippe MALIKIAN et Amaury NARDONE.

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Classement du département

  • LEGAL 500 EMEA :
    • Private equity : venture and growth capital, Tier 3
    •  
  • LEGAL 500 Paris :
    • Fusions-Acquisitions : Tier 5
    • Private equity / Capital risque et capital développement : Tier 3
  • Décideurs :
    • Opérations jusqu’à 75 M€ : Incontournable
    • Opérations de Capital développement : Excellent
    • Conseil en Capital Innovation : Forte notoriété 2/2
    • Conseil du management – LBO : Pratique réputée
  • Option Droit des Affaires :
    • Capital développement et LBO (opérations de moins de 50 millions d’euros) : ***
    • Capital-innovation : **
  • Palmarès des cabinets d’avocats d’affaires
    • Paris - Fusions & Acquisitions - Trophée d’argent
    • Lyon - Fusions-acquisitions - Private equity - Trophée de bronze

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la Fondation pour le Logement Social lors de la première levée de fonds de « titres obligataires » réalisée par une fondation d’utilité publique

DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans....

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Cession Capitem Partenaires

DELSOL Avocats a accompagné Capitem Partenaires lors de sa cession de parts à Novencia Group et à M. Arnaud Zilliox. Capitem Partenaires était conseillé par Frédéric SUBRA et Séverine BRAVARD. La presse en parle : Fusions & Acquisitions Magazine

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la reprise de RIBIERE par des cadres

DELSOL Avocats a accompagné le management de la société RIBIERE pour le rachat de la société à son unique actionnaire et PDG depuis 2004, Monsieur Daniel LOUISE. Une équipe de quatre personnes, emmenée par Joseph CHANLIAUD, arrivé comme Directeur Général il y a un an, a repris l’entreprise spécialisée dans les projets d’ouvrages fonctionnels en marchés...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Amaury NARDONE, associé de DELSOL Avocats, a accompagné AVISA Partners lors de l’entrée au capital de RAISE et de RIVES CROISSANCE comme actionnaires minoritaires

1er août 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés des fondateurs du Groupe AVISA Partners, l’un des leaders français de l’intelligence économique, lors de l’entrée au capital de RAISE, acteur du capital investissement, et de Rives Croissance, fonds d’investissement, en tant qu’actionnaires minoritaires. En février 2018 déjà, DELSOL Avocats avait...

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