Droit immobilier

Droit immobilier

« Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution. »

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500 EMEA 2019, Tier 2
  • Décideurs,
  • Etc.

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé HESUS lors de la signature d’un BEFA avec QUARTUS

DELSOL Avocats a accompagné le groupe HESUS, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux produits par les chantiers du BTP, lors de la signature d’un bail en état futur d’achèvement avec le promoteur immobilier QUARTUS pour des locaux situés à IVRY-SUR-SEINE (94) dans le quartier dit de la Minoterie, pour une prise...

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Groupama Gan Reim achète deux commerces à Aix-en-Provence

DELSOL Avocast intervenu aux côtés de Groupama Gan Reim dans le cadre de l’acquisition de deux commerces dans le centre-ville d’Aix-en-Provence avec l’intervention de Benoît BOUSSIER, associé co-responsable du département Droit immobilier, Virginie DELANNOY, avocat of Counsel, et Cérine CHAÏEB, avocat. La presse en parle : Business Immo Décideurs Immo...

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Matinale Radio Classique - Le maître d’ouvrage

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON nous parle de la maîtrise d’ouvrage. Réécouter sa chronique

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24/09/2019 et 24/10/2019 - Petit-déjeuner - Retour d’expérience sur la réclamation d’entreprises

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier mardi 24 septembre ou jeudi 24 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Retour d’expérience sur la réclamation d’entreprises » animé par Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, avocats associés responsables du département Droit immobilier avec la participation de Marc-Olivier GAGNEUX,...

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