Droit immobilier

Droit immobilier

« Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution. »

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classements du département

  • Trophée du Droit 2020 – Immobilier / Construction – Trophée d’Argent
  • LEGAL 500 EMEA 2020 – Construction – 2/2
  • LEGAL 500 Paris 2020 – Construction – 2/3
  • Décideurs 2021 :
    • Construction - Contentieux de la construction – Excellent 2/2
    • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) - Excellent 2/2
  • Décideurs 2020 :
    • Immobilier - Opérations immobilières : Investissement - Forte notoriété 2/2
    • Immobilier - Promotion immobilière – Forte notoriété 1/2
    • Immobilier - Contentieux Immobilier - Forte notoriété
    • Immobilier - Droit des baux commerciaux- Forte notoriété 2/2

Actualités du département

Classements Legal 500 EMEA 2021

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2021 : The Regions - Tier 1 « Delsol Avocats has its original office in Lyon and another strong base in Paris, each gathering about half of the firm’s. It ranks among France’s best independent mid-size market firms, with strong expertise in the full range of business...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Deskeo dans le cadre de son partenariat avec DENTRESSANGLE pour l’exploitation de l’immeuble Part-Dieu Central à Lyon

DENTRESSANGLE Foncière Immobilière vient de confier à Deskeo, l’un des leadeurs sur le marché français du flex office, la commercialisation et la gestion de 1.500 m² de bureaux au sein de l’immeuble Part-Dieu Central à Lyon. Ce partenariat mis en place au titre d’un Management Contract donne naissance à une nouvelle signature « DENTRESSANGLE WORKPLACE...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département Immobilier de DELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance avec l’arrivée d’Adrien WILLIOT en qualité d’associé

Adrien WILLIOT vient renforcer, en qualité d’associé, le département Immobilier du Cabinet DELSOL Avocats, qui compte désormais onze (11) avocats, dont trois (3) associés (avec Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER) et une (1) counsel (Virginie DELANNOY). Le département Immobilier accompagne une typologie d’acteurs français et internationaux...

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Matinale Radio Classique - L’immobilier commercial en période de crise sanitaire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER soulève la question de l’immobilier commercial en cette période de pandémie. Réécouter la chronique

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