Jean-Baptiste AUTRIC

Jean-Baptiste AUTRIC est associé co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social ».

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

  • conseil fiscal aux associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles ou syndicats,
  • suivi des contentieux fiscaux des organisations non lucratives, devant les juridictions administratives ou judiciaires,
  • accompagnement des associations cultuelles et congrégations religieuses,
  • réorganisation d’activités et de patrimoine (apports et fusions d’organismes à but non lucratif, filialisations, gestion des activités lucratives, etc.).

Il a développé par ailleurs une expertise particulière sur la structuration de démarches de mécénat d’entreprises ou familiales.

Il rédige notamment des articles dans la presse spécialisée et participe à des interventions et formations sur les problématiques liées au droit des associations (co-auteur du Guide Pratique du mécénat d’entreprise, Editions Larcier-Dalloz, 09/2015).

Il est également chargé d’enseignement à l’Université de NICE.

Avocat au Barreau de Lyon, il a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats en 2007.

Jean-Baptiste AUTRIC est titulaire d’un Master II de Droit des Affaires et titulaire du Certificat de Spécialisation en droit des Associations et Fondations délivré par le Conseil National des Barreaux (2013).

Actualités

L’agrément ESUS, un levier de financement des structures de l’ESS

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont corédigé un article intitulé « L’agrément ESUS, un levier de financement des structures de l’ESS » dans la newsletter Harmonie Mutuelle, en date du 26 juin 2026. Lire l’article

Lire

09/06/2026 – DELSOL Avocats partenaire des Premières Rencontres des fondations actionnaires

DELSOL Avocats partenaire des Premières Rencontres des fondations actionnaires organisées par Prophil et sa communauté De Facto, au ministère de l’Économie et des Finances à Bercy. Cette journée inédite réunira plus de 300 dirigeants, experts, chercheurs et acteurs de l’économie engagée autour d’un modèle en plein essor en France : les fondations...

Lire

Le rescrit mécénat : un outil de sécurisation à bien maîtriser

Jean-Baptiste AUTRIC et Simon GERARD ont corédigé un article intitulé « Le rescrit mécénat : un outil de sécurisation à bien maîtriser » dans la newsletter Harmonie Mutuelle, en date du 27 avril 2026. Lire l’article

Lire