Jean-Baptiste CROIZIER

Avocat collaborateur

Jean-Baptiste CROIZIER

Domaine d'intervention

Jean-Baptiste CROIZIER intervient au profit des associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, organismes professionnels, notamment en matière de :

  • création, fonctionnement, réorganisation, restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actif, filialisation) des organismes à but non lucratif,
  • fiscalité des organismes à but non lucratif,
  • mécénat et parrainage.

Parcours

Il a été collaborateur au sein du cabinet PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2013.

Formation

CAPA (2009), Master I Droit des Affaires, Master II Professionnel Droit Immobilier.

Langues

Anglais.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la Fondation pour le Logement Social lors de la première levée de fonds de « titres obligataires » réalisée par une fondation d’utilité publique

DELSOL Avocats a accompagné La Fondation pour le Logement Social (FLS), une fondation indépendante créée en 1988 et reconnue d’utilité publique, lors de sa première émission obligataire pour un montant de 7 700 000 € et portant intérêt au taux fixe de 3.47 % l’an. Ce titre, dénommé les « Obligations 2029 » (code ISIN : FR0013435302), est à échéance 10 ans....

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