Jean-Philippe DELSOL

Associé

Jean-Philippe DELSOL

Assistante
Béatrice PÉRÈS

Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste, est co-responsable du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés ».

Outre une activité classique en droit fiscal et en droit des sociétés, il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • fusions -acquisitions : audits, lettres d’intention, protocoles de cession, garanties d’actif et de passif, etc.,
  • LBO : émission de valeurs mobilières complexes, pactes d’actionnaires, etc.,
  • restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apports,
  • reprise d’entreprises en difficulté : négociations bancaires, plans, etc.,
  • fiscalité des entreprises et du patrimoine,
  • gestion patrimoniale des groupes de sociétés familiales et structuration du patrimoine du chef d’entreprise,
  • organisation des groupes de sociétés au niveau international.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles et de service, des groupes de sociétés familiales et des chefs d’entreprise.

Fondateur du cabinet, Jean-Philippe DELSOL est Docteur en Droit et licencié ès lettres.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Corporate Law », « Mergers and Acquisitions Law » et « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il a écrit de nombreux ouvrages, notamment des ouvrages de réflexion et de proposition sur la fiscalité, et il collabore avec de grands titres de la presse économique.

Actualités

Palmarès Best Lawyers 2022

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 19 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

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DELSOL Avocats, une force de frappe en Private Equity

Dans le cahier Partner du Figaro paru le 7 avril 2021 et consacré au private equity un article intitulé « Une force de frappe en Private Equity » est consacré à DELSOL Avocats. Les six associés du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés », Henri-Louis DELSOL, Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Pierre GOUGÉ, Emmanuel KAEPPELIN et...

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Suspension des recommandations émanant du ministère des solidarités et de la santé relatives à l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

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Blog

LES APPORTS SUCCESSIFS EN REPORT D’IMPOSITION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN CAUSE LES REPORTS D’IMPOSITION ANTERIEURS A 2000

Les plus-values sur valeurs mobilières constatées à raison de toutes cessions à titre onéreux (auxquelles sont assimilés les apports en société) sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CGI, art. 150-0 A). Or, conformément aux dispositions de la directive du Conseil européen du 23 juillet 1990 [1] réitérées par la...

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