Justine MESNIER

Avocat collaborateur

Justine MESNIER

Expertises

Droit fiscal

Domaine d'intervention

Justine MESNIER intervient dans tous les domaines du droit fiscal et notamment :

  • fiscalité des entreprises et des particuliers,
  • mission de conseil récurrente,
  • assistance dans le cadre de contentieux fiscaux.

Parcours

Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2013.

Formation

CAPA (2013) Master I Droit de l’Entreprise (Université Jean MOULIN LYON III), Major de la promotion 2010-2011 Master II Droit fiscal (Université de BOURGOGNE), DU International Droit Fiscal Européen.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Blog

TA Cergy-Pontoise, 28 septembre 2016, n° 1406822 : exonération des cessions de parts ou actions de sociétés bénéficiant du statut de JEI (n° 945, p.1261)

Solution inédite. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que l’exonération des plus-values de cession de titres de JEI ne s’applique qu’aux seules personnes ayant souscrit les titres lors de la création de la société ou à l’occasion d’une augmentation de capital.

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CE, 3ème et 8ème ch., 14 juin 2017, n° 396930 et CE, 9ème ch., 21 juin 2017, n° 390633 : présomption de disposition des sommes inscrites en compte courant d’associé (n° 943, p. 1259 et n° 944, p. 1260, RJF 10/2017)

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’IS sont présumées être à la disposition de l’associé, quand bien même l’inscription résulterait d’une erreur comptable. Pour échapper à l’imposition de ces revenus distribués, l’associé doit prouver : Soit qu’il n’a pas pu disposer de ces sommes (indisponibilité de fait ou de...

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CAA Versailles, 9 mai 2017, n° 16VE00662, SA Le Printemps Immobilier : déduction, au titre des frais généraux, de la TVA ayant grevé les dépenses exposées à l’occasion de la cession d’immeubles non soumise à la TVA (n° 932, p. 1247, RJF 10/2017)

Solution inédite. La Cour administrative d’appel de Versailles transpose la décision Sté Pfizer Holding France (relative à la déduction de la TVA ayant grevé des dépenses exposées à l’occasion de la cession de titres de participation à des holdings mixtes) aux dépenses exposées lors de la cession d’immeubles non soumise à la TVA. La Cour a jugé qu’une...

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