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La CNIL publie son nouveau référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

A l’issue de sa consultation publique, la CNIL annonce sur son site l’adoption de son nouveau référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines, remplaçant ainsi définitivement l’ancienne norme simplifiée 46.

Plusieurs évolutions sont à noter, parmi lesquelles figurent :

(i) l’élargissement du champ d’application du référentiel, qui couvre désormais la gestion des ressources humaines, la gestion de la paie ou encore les traitements relatifs la gestion du recrutement ;

(ii) les nouvelles obligations en matière du processus de conformité, concernant notamment la tenue d’un registre des traitements ainsi que les cas dans lesquels l’élaboration d’une AIPD est rendue obligatoire ;

(iii) de nouveaux développements concernant les bases légales susceptibles de fonder les traitements de données et concernant les durées de conservations applicables à certains documents.

Ce référentiel qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics constitue un outil d’aide à la mise en conformité des traitements de données personnelles courant de « gestion du personnel » et s’accompagne d’une FAQ pour répondre aux questions les plus fréquentes.

Un prochain article du département Données Personnelles viendra décrire précisément ce référentiel.

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